Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site grainederituel.fr entre Aurèle GUILLAS, EI (ci-après « Graine de Rituel »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Produits Les produits proposés sont des accessoires pour la préparation et la dégustation du café et du thé. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les légères variations de teinte ou de finition. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte en France métropolitaine. Graine de Rituel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Graine de Rituel se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal, via des prestataires de paiement sécurisés. Graine de Rituel n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Le délai de livraison indicatif est de 6 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les produits pouvant provenir de fournisseurs différents, une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis, chacun disposant de son propre suivi, sans frais supplémentaires. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard, le Client peut mettre Graine de Rituel en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie à contact@grainederituel.fr.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Graine de Rituel étend volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception. Pour l'exercer, le Client adresse sa décision de manière claire à contact@grainederituel.fr, ou utilise le formulaire de rétractation figurant dans la Politique de retour. Il renvoie ensuite le produit, complet et dans son état d'origine, dans un délai de 14 jours suivant cette communication, à l'adresse suivante : Graine de Rituel, 17 route de l'Échangeur, 29860 Kersaint-Plabennec, France. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Graine de Rituel rembourse la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition par le Client. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Les frais de retour d'un produit non conforme ou défectueux sont à la charge de Graine de Rituel. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix. Pour faire jouer une garantie, le Client contacte contact@grainederituel.fr en décrivant le problème, photos à l'appui si possible.

Article 9 — Responsabilité Graine de Rituel ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du Client, notamment en cas d'utilisation non conforme des produits.

Article 10 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 — Service client Pour toute question ou réclamation : contact@grainederituel.fr ou 07 83 57 88 70.

Article 12 — Médiation de la consommation Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées sur simple demande à contact@grainederituel.fr.. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.